Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez OWAW ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à OWAW. OWAW exploite cette boutique et ce site web, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). OWAW est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les modalités et conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées aux présentes (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse courriel, vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts nécessaires afin de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur apparence à l’écran selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que les paramètres et configurations de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux affichés ou présentés dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. OWAW se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison et à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation par OWAW. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande soit acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car OWAW pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation après l’acceptation de la commande.
Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de retour et de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique uniquement et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et apparaîtra dans votre courriel de confirmation de commande.
Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, les droits de douane ou les frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés en magasin physique ou dans d’autres boutiques exploitées par des tiers.
Nous pouvons occasionnellement offrir des promotions liées aux Services qui peuvent influencer les prix et être soumises à des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre une promotion et ces Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, complets et à jour concernant vos achats, paiements et informations de compte.
Vous acceptez également de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse courriel, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que :
(i) les renseignements de carte de crédit fournis sont exacts et complets ;
(ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ;
(iii) les frais engagés seront honorés par votre institution financière ;
(iv) vous paierez tous les montants applicables, incluant les frais d’expédition, de manutention et les taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards liés à l’expédition ou à la livraison.
Tous les délais de livraison sont donnés à titre estimatif seulement et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement hors de notre contrôle.
Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, incluant notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos, éléments audio ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à OWAW, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable.
Sauf disposition contraire prévue aux présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence ou de droit relativement aux brevets, marques de commerce, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de OWAW, Shopify ou d’un tiers.
Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits non expressément accordés demeurent réservés à OWAW.
Les noms, logos, produits, services, conceptions et slogans de OWAW sont des marques de commerce de OWAW ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable.
Le nom, le logo, les produits, services, conceptions et slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify.
Tous les autres noms, logos, produits, services, conceptions et slogans présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part.
Nous n’assumons aucune responsabilité liée à votre utilisation de ces outils tiers.
Toute utilisation de ces outils est faite à vos propres risques et sous votre responsabilité.
Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions imposées par les fournisseurs concernés.
Nous pourrons également offrir de nouvelles fonctionnalités dans le futur, incluant de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir du contenu ou des liens vers des sites web exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude ou de la qualité des sites ou documents de tiers.
Si vous quittez les Services pour accéder à des sites externes, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de votre accès à ces sites ni de l’achat ou de l’utilisation de produits, services ou contenus provenant de tiers.
Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers avant toute transaction.
Toute plainte ou question concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
OWAW est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de fournir les Services.
Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec OWAW.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes effectuées entre vous et OWAW, y compris toute blessure, dommage ou perte découlant des produits ou services achetés.
Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage ou responsabilité liée à vos achats ou transactions avec OWAW.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité, accessible ici : [LIEN].
Certains renseignements personnels peuvent également être soumis à la Politique de confidentialité de Shopify.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite certaines informations concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de fournir et d’améliorer ceux-ci.
Les informations transmises via les Services peuvent être partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers situés dans d’autres pays afin de vous fournir les Services.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus d’informations sur l’utilisation de vos renseignements personnels.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RÉTROACTION
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis, commentaires, propositions ou autre contenu, vous accordez à OWAW une licence mondiale, perpétuelle, transférable, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce contenu à toute fin, incluant des fins commerciales.
Vous déclarez également que :
(i) vous possédez tous les droits nécessaires sur ce contenu ;
(ii) toute compensation reçue a été divulguée ;
(iii) le contenu respecte les présentes Conditions.
Nous ne sommes pas tenus de conserver ces commentaires confidentiels, de verser une compensation ou d’y répondre.
Nous pouvons supprimer tout contenu jugé illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou contraire aux présentes Conditions.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Certaines informations présentes dans les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, modifier les informations ou annuler des commandes sans préavis.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Les Services doivent être utilisés uniquement à des fins légales.
Il est interdit notamment :
a) d’utiliser les Services à des fins illégales ;
b) d’enfreindre les lois applicables ;
c) de violer les droits de propriété intellectuelle ;
d) de harceler ou diffamer autrui ;
e) de transmettre des informations trompeuses ;
f) d’envoyer des messages non sollicités ;
g) d’usurper l’identité d’une personne ;
h) de perturber l’utilisation normale des Services.
Il est également interdit :
a) de transmettre des virus ;
b) de copier ou revendre les Services ;
c) de collecter des données personnelles ;
d) d’utiliser des robots, outils automatisés ou systèmes d’extraction ;
e) de contourner les mécanismes de sécurité.
OWAW peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec les Services. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service effectuant des actions autonomes ou semi-autonomes au nom d’une personne ou d’une entité, ou selon ses instructions, pouvant être exécuté à partir ou au moyen d’un appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services sans s’identifier en tout temps et respecter strictement les exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous. Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous avons demandé qu’il cesse toute interaction avec ceux-ci.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède, utilise ou interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent :
(i) identifier toutes les requêtes HTTP/HTTPS comme provenant d’un Agent et divulguer le nom de celui-ci dans la chaîne utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ;
(ii) ne pas masquer ou dissimuler leur nature automatisée ;
(iii) répondre honnêtement aux demandes visant à déterminer si une interaction provient d’un humain ou d’un système automatisé ;
(iv) ne pas contourner les mesures mises en place pour limiter ou contrôler l’accès aux Services.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion et sans préavis.
Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Entente complète, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services sont fournies uniquement à titre informatif.
Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité.
Toute utilisation de ces informations est faite à vos propres risques.
Sauf indication expresse de OWAW, les Services ainsi que tous les produits offerts sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ou condition expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs.
Certaines juridictions limitent les exclusions de garanties ; ces exclusions peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, OWAW, ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, fournisseurs ou concédants, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables des pertes, dommages, réclamations ou dommages directs ou indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs.
Cela comprend notamment les pertes de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement ou tout dommage similaire découlant de l’utilisation des Services ou des produits achetés.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité OWAW, Shopify, leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents et fournisseurs contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation résultant :
(1) d’une violation des présentes Conditions ;
(2) d’une violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
(3) de votre accès ou utilisation des Services.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi et sera considérée comme dissociée des autres dispositions.
La validité des autres dispositions demeurera inchangée.
SECTION 20 – RENONCIATION ; ENTENTE COMPLÈTE
Le fait pour OWAW de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions ainsi que toute politique publiée sur le site constituent l’entente complète entre vous et OWAW.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez transférer ou céder vos droits ou obligations sans notre autorisation écrite préalable.
OWAW peut transférer ou céder les présentes Conditions sans préavis.
SECTION 22 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte selon laquelle nous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec ainsi qu’aux lois applicables du Canada.
Vous et OWAW acceptez la compétence des tribunaux situés dans la province de Québec, Canada.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas leur interprétation.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
OWAW se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur ce site.
L’utilisation continue des Services après publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation peuvent être envoyées à :
OWAW Signature inc.
514-625-3407