Conditions d’utilisation

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Bienvenue chez OWAW! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à OWAW Signature inc. (« OWAW »). OWAW exploite cette boutique et ce site Web, y compris l'ensemble des informations, du contenu, des fonctionnalités, des outils, des produits et des services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat sur mesure (les « Services »). OWAW est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions de service »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec eux, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de service et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser nos Services ni y accéder. Ces Conditions de service ne limitent aucun des droits dont vous pourriez disposer en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur ou de tout autre droit auquel il n'est pas possible de renoncer.

1. Accès et compte

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre province ou État de résidence, et vous consentez à ce que toute personne mineure à votre charge utilise les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, tels que votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

2. Nos produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services aussi fidèlement que possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez et de ses paramètres. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités offertes à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

3. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat et vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de traitement des paiements, à débiter le montant total de votre commande sur le moyen de paiement choisi. OWAW se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion, sous réserve de la loi applicable. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que OWAW en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car OWAW pourrait ne pas être en mesure d'accepter une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer à l'adresse courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre politique de retour et de remboursement. Cela ne limite aucun droit dont vous pourriez disposer en vertu de la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

4. Prix et facturation

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, la livraison, la manutention, ni les frais de douane ou d'importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts en magasin ou dans des boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons, à l'occasion, offrir des promotions susceptibles de modifier les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions de service. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions de service, les conditions de la promotion prévalent. Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions conclure vos transactions et vous joindre au besoin. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni, (2) les renseignements fournis pour ce moyen de paiement sont véridiques, exacts et complets, (3) les frais que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre moyen de paiement, et (4) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

5. Expédition et livraison

Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la propriété et le risque de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable, notamment les retards des transporteurs ou des douanes, les catastrophes naturelles, les intempéries, les conflits de travail, les pénuries d'approvisionnement, les pannes d'électricité ou de télécommunications, les cyberincidents, les mesures gouvernementales ou d'autres événements semblables. Consultez notre politique de livraison pour plus de détails.

6. Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris notamment l'ensemble des marques de commerce, marques, textes, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, appartiennent à OWAW, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les marques de commerce, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. De même, les fiches de produits sont gérées par OWAW et lui appartiennent. L'achat ou la livraison d'un produit ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle, y compris tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété, sur le produit, sa conception, son logiciel ou sa technologie sous-jacente. Tous ces droits demeurent la propriété exclusive de OWAW ou du titulaire initial des droits. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions de service ne vous accorde de licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de OWAW, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois applicables. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par OWAW. Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de OWAW sont des marques de commerce de OWAW ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de OWAW. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

7. Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès, dans le cadre des Services, à des outils offerts par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci. Votre utilisation de ces outils se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions selon lesquelles ils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

8. Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des éléments ou sites Web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web tiers, ni à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées à ces tiers.

9. Relation avec Shopify

OWAW est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify pour fournir les Services. La section 10 explique comment Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec OWAW. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et OWAW, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec OWAW ou liés à ceux-ci.

10. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer certains renseignements personnels liés à votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille, utilise, traite et conserve des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris des renseignements sur vos transactions, au fil de votre navigation et de vos interactions. Shopify peut utiliser ces renseignements à diverses fins, notamment pour fournir, sécuriser et améliorer les Services, traiter les transactions et aider à prévenir la fraude sur ce site Web et sur d'autres sites propulsés par Shopify. Les renseignements recueillis lorsque vous visitez ou utilisez les Services, y compris ceux recueillis automatiquement sur votre activité de navigation, seront transmis et communiqués à Shopify ainsi qu'à des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité et la politique de confidentialité de Shopify pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

11. Commentaires

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service. Vous déclarez et garantissez également que : (1) vous détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires; (2) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec vos Commentaires; et (3) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions de service. Nous n'avons aucune obligation (a) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; (b) de vous rémunérer pour vos Commentaires; ou (c) d'y répondre. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de service. Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire au fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou autrement nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des renseignements figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les renseignements ou d'annuler des commandes si des renseignements sont inexacts, y compris après la soumission d'une commande. Si nous annulons une commande après avoir perçu le paiement, nous effectuerons tout remboursement exigé par la loi applicable.

13. Utilisations interdites

13.1 Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos employés ou toute autre personne, ou lui nuire; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux présentes Conditions de service; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des pourriels, des chaînes de lettres ou toute autre sollicitation semblable; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à OWAW, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

13.2 De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible de nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (d) faire de l'hameçonnage, du pourriel, du dévoiement ou de l'usurpation d'identité au moyen des Services; (e) utiliser des robots, araignées, outils de moissonnage, de collecte ou d'extraction de données, appareils ou processus automatiques, ou d'autres moyens automatisés pour accéder aux Services, sauf les Agents agissant conformément à la section 14; ou (f) entraver, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

14. Agents

14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou entraînez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur les instructions d'une personne ou d'une entité, et qui peut être exécuté au nom d'une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s'identifier en tout temps et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (a) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne d'agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l'agent] »; (b) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, par exemple (i) en imitant les comportements et modèles d'interaction humains, ou (ii) en remplissant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain; (c) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur; (d) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

15. Résiliation

Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement. Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

16. Exclusion de garanties

Les renseignements présentés sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces renseignements. Vous vous y fiez entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE OWAW, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

17. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS OWAW, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SEMBLABLE, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE N'EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

18. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité OWAW, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l'égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, ou découlant de ces éléments. Nous vous aviserons de toute réclamation donnant droit à une indemnisation, étant entendu que l'absence d'avis rapide ne vous libérera de vos obligations que si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations visées, notamment en fournissant les documents pertinents.

19. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous pourriez disposer en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur ou d'autres lois auxquelles il est impossible de renoncer par contrat. Si une partie des présentes Conditions entre en conflit avec ces droits, ces derniers s'appliqueront.

20. Renonciation et intégralité de l'entente

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou à l'égard du Service constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, notamment, toute version antérieure des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

21. Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en aviser.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits que vous pourriez avoir de porter des réclamations devant vos tribunaux locaux ou de vous appuyer sur les lois impératives qui s'appliquent dans votre lieu de résidence, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

23. Traductions

Les présentes Conditions de service sont offertes en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut, sauf disposition contraire de la loi applicable.

24. Titres

Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis à titre de commodité seulement et ne limitent ni n'affectent les présentes Conditions.

25. Communications électroniques

En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer par voie électronique des communications transactionnelles et liées aux services, notamment par courriel, par avis dans votre compte ou par publication sur les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, les présentes Conditions de service ou d'autres sujets liés aux Services. Il vous incombe de garder vos coordonnées à jour.

26. Modifications des Conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter notre site Web périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes Conditions de service conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de modifications aux présentes Conditions de service constitue votre acceptation de ces modifications.

27. Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être adressées à contact@owaw.ca.